Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par SAS Interstellabs dans le domaine du conseil en intelligence artificielle et automatisation, notamment :

• —Audits IA et automatisation
• —Développement de POC et prototypes
• —Déploiement de solutions sur mesure
• —Formation et accompagnement
• —Support et maintenance

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Les commandes sont formalisées par la signature d'un devis ou d'un bon de commande.

Aucune modification ne sera prise en compte sans accord écrit.

Les tarifs sont exprimés en euros HT.

Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis.

Toute modification des prestations peut entraîner une révision tarifaire.

Échéances

• —Audit IA : 100% à la commande
• —POC : 50% à la commande, 50% à la livraison
• —Déploiement : 30% / 40% / 30% (jalons)
• —Formation : 100% avant intervention

Modalités

• —Règlement par virement bancaire
• —Délai de paiement : 30 jours net
• —Pénalités de retard : 3 fois le taux légal
• —Indemnité forfaitaire : 40€ minimum

Délais : Les délais d'exécution sont mentionnés dans le devis et courent à compter de la réception du bon de commande signé et de l'acompte éventuel.

Obligations du client : Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès, données, documentation, ressources internes).

Propriété intellectuelle : Les développements spécifiques réalisés pour le client lui appartiennent. Les méthodologies et outils propriétaires restent la propriété d'Interstellabs.

• —Garantie de bon fonctionnement : 3 mois après livraison
• —Garantie limitée aux vices cachés
• —Support inclus pendant la période de garantie

• —Responsabilité limitée au montant des prestations
• —Exclusion des dommages indirects
• —Assurance responsabilité civile professionnelle

Engagement de confidentialité : Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, notamment :

• —Données techniques et fonctionnelles des systèmes clients
• —Informations commerciales et stratégiques
• —Données personnelles et sensibles
• —Méthodologies et processus internes

Cet engagement perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Résolution amiable : En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

Compétence juridictionnelle : À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français.

Conditions générales de vente applicables à partir du 1er janvier 2025.